Protection des données personnelles


Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les données à caractère personnel seront traitées par SERVIOR en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment avec le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, (ci-après, RGPD).

Nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles et notre note d'information candidat à un poste de travail au sein de SERVIOR. Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire demande d'activation des droits.

Pour toute question en rapport avec la protection des données, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données en envoyant un email à dpo@servior.lu.

Politique de protection des données personnelles

L'établissement public « Centres, Foyers et Services pour personnes âgées » (ci-après, SERVIOR), a pour ambition, en sus de contribuer à un accompagnement d'excellence à tous les stades du grand âge, d’être une entreprise citoyenne exemplaire et respectueuse des dispositions légales en vigueur.

Conformément à ce dessein, la protection des données personnelles est essentielle à nos yeux pour susciter la confiance en respectant la liberté, la dignité et l'identité de chacun.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après, politique) précise les règles en vigueur en matière de protection des données, telles que visées par le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, (ci-après, RGPD). Cette politique a vocation à informer les personnes concernées sur :
  • La nature des traitements réalisés par SERVIOR dont font l'objet leurs données personnelles ;
  • Les droits dont elles disposent en relation avec ces traitements.
Pour une documentation plus exhaustive sur lesdits traitements notamment leurs finalités, il convient de se référer à la note d'information afférente qui est disponible sur le site institutionnel, le site de recrutement en ligne et le site Intranet selon.

Cette politique s'applique à toutes les entités de SERVIOR et concerne les clients, les personnes intéressées par les services proposés par SERVIOR, les personnes renseignées comme personnes de contact par les clients de SERVIOR, le personnel de SERVIOR, les prestataires externes, les candidats aspirant rejoindre SERVIOR et tout public naviguant sur le site institutionnel et le site de recrutement en ligne de SERVIOR.

Cette politique, accessible sur toutes nos plateformes Internet, peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Le responsable du traitement est :

SERVIOR - 1, Plateau du Rham
L-2427 Luxembourg

Son délégué à la protection des données (Data Protection Officer, ci-après, DPO) peut être contacter :
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@servior.lu ; ou
  • Par courrier adressé à :
    SERVIOR Administration générale
    Délégué à la Protection des Données
    1, Plateau du Rham
    L-2427 Luxembourg.
Tels qu'ils sont décrits à l'article 5 du RGPD, SERVIOR s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu'il est amené à réaliser le soient de manière licite, loyale, proportionnée au regard de la finalité du traitement et transparente au regard de la personne concernée.

SERVIOR ne réalise aucune forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à les utiliser pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique.

SERVIOR s'assure notamment du respect des principes suivants :

SERVIOR s’attache à minimiser les données personnelles collectées, à les tenir exactes et à jour.
SERVIOR met en œuvre pour chaque traitement une ou des finalités qui sont :
  • Déterminées (avec des objectifs détaillés);
  • Explicites (dont l’énoncé est clair pour les personnes concernées);
  • Licites (au regard des dispositions légales en application);
  • Légitimes (au regard des intérêts et/ou de l’activité du responsable de traitement et/ou des tiers auxquelles les données vont être communiquées).
Les données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec les finalités initialement déterminées.
SERVIOR collecte et traite les données personnelles qui lui sont confiées (de quelque nature qu'elles soient - administrative, sociale ou médicale) de manière loyale et licite et pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Aucune collecte de données n’est effectuée à l’insu des personnes ou sans qu’elles en soient informées. SERVIOR s'assure que les traitements de données soient adéquats, pertinents et non excessifs au regard des finalités pour lesquels les données ont été collectées. Ces données ne seront pas utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
SERVIOR collecte et traite des données personnelles lesquelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement envisagé ou pour respecter une obligation légale imposée par la législation applicable. Ainsi, SERVIOR conservera les données personnelles pendant une période de conservation générale de 10 ans appliquée à toutes les données.

La seule exception faite à cette règle l'est pour les données relatives aux candidats à un poste de travail chez SERVIOR et n'ayant pas été recrutés pour lesquels la période de conservation des dossiers de candidatures est de 2 ans, sauf objection de ces derniers.
SERVIOR prend toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires et appropriées permettant de prévenir toute perte, altération, usage illicite, destruction, divulgation de données ou accès à des données par des tiers non autorisés.

À défaut, SERVIOR s'engage à respecter les procédures prévues par les dispositions légales et la Commission Nationale pour la Protection des Données (ci-après, CNPD).
Les destinataires des données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant les finalités : les institutions publiques et les sous-traitants de SERVIOR.

Il existe les catégories de destinataires suivants :
  • Prestataires de services auxquelles SERVIOR fait appel dans le cadre de l’exécution des prestations et des services. Il est possible que SERVIOR communique des données à des sociétés ou personnes morales qui fournissent des services pour notre compte ou en notre nom ou pour nos clients, tels des services de santé, de soins, de blanchisserie, de livraison ou encore l’hébergement et l’exploitation informatique. Leur capacité à utiliser des données est limitée aux seules fins prévues pour les prestations de services concernées et le cas échéant à leur gestion de la facturation ;
  • Autres parties. Dans certains cas, SERVIOR peut être amené à divulguer des informations pour :
    • Être en conformité avec la loi ou se conformer à une procédure judiciaire (telle qu'une décision de justice) ;
    • Vérifier ou faire respecter les politiques et procédures régissant nos services ;
    • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SERVIOR ;
    • Suivre les instructions (avec votre accord et à votre demande) de nos clients.
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder aux données personnelles, exception faite s'il existe une légitimité dans l'intérêt des personnes concernées, notamment nos clients, pour leur éviter tout risque relatif à la santé.

Ils sont tenus à une stricte confidentialité professionnelle dans le cadre de leurs missions et sont régulièrement sensibilisés ou formés au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant aux données personnelles.

SERVIOR veille par ailleurs à ce que les éventuelles transmissions des données personnelles à des tiers autorisés n’engendrent pas un transfert vers un pays tiers situé hors de l’Union européenne. Si tel devait être le cas, les personnes concernées en seraient précisément informées, et des mesures spécifiques seraient prises pour encadrer ces transferts.
Dans la mesure où SERVIOR traite des données personnelles, les personnes concernées disposent à tout moment et dans les limites fixées par la loi des droits suivants :
  • Accéder à leurs données personnelles (savoir quelles données ont été collectées et traitées et en obtenir une copie);
  • Rectifier leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;
  • Supprimer leurs données personnelles si elles sont obsolètes;
  • S'opposer au traitement de leurs données pour motif légitime (notamment à des fins de demande d'admission à nos services);
  • Demander la limitation du traitement de leurs données ou leur effacement définitif (droit à l’oubli), si les conditions préalables sont réunies;
  • Demander à recevoir une copie des données personnelles traitées par SERVIOR dans un format structuré (portabilité), sauf si ce droit porte atteinte aux droits et libertés de tiers;
  • Retirer leur consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier.
À ce titre, les personnes concernées peuvent exercer l’un de ces droits ou alerter une violation de données personnelles (les personnes concernées ont des raisons de penser que la sécurité de leurs données a été compromises ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive) en complétant sans frais le Formulaire demande d'exercice des droits qui est accessible à partir des sites Internet (institutionnel et de recrutement en ligne). Il peut uniquement être utilisé à des fins de requêtes liées à la vie privée. Des informations à propos de positions tenues par SERVIOR ou, toute autre question qui n’est pas liée à la vie privée, ne recevra pas de réponse.

Afin que SERVIOR puisse satisfaire une demande et pour éviter toute usurpation d’identité, une copie recto-verso de pièce d’identité récente et valide devra être jointe.

SERVIOR s’engage à répondre dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception de votre demande dument complétée.
Toutefois, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires si la demande est complexe. Dans cette hypothèse, SERVIOR indiquera les motifs du report et ce dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de procéder aux opérations qui lui sont demandées, SERVIOR peut être amené à demander aux personnes concernées de préciser leur demande et/ou à lui apporter des éléments complémentaires d'informations.

SERVIOR instruira de manière diligente et transparente toutes les réclamations concernant l’utilisation et/ou la divulgation abusive ou illégitime de données personnelles.

Pour plus d'informations sur leurs droits ou pour introduire une réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la CNPD, via leur site Internet : www.cnpd.lu

Gestion des cookies

Le « cookie » est un fichier de petite taille, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur Internet et enregistré dans votre terminal (PC, tablette, smartphone ou téléviseur) via le navigateur web que vous utilisez (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Opera, etc.).

Certains « cookies » sont déposés directement par le site Internet que vous visitez. D’autres, appelés « cookies tiers » sont déposés par des partenaires du site visité (réseaux sociaux, régies publicitaires, etc.).
La plupart des cookies, aussi appelés « témoins de connexion », stockent des informations techniques relatives à votre navigation sur un site Internet (paramètres de langue, de la taille et de la résolution d’écran, temps de connexion, pages visitées, adresse IP, etc.) afin de permettre à ce site de reconnaître votre appareil.

Ils sont en général nécessaires au bon fonctionnement du site (sauvegarde de votre session, mémorisation de vos favoris, etc.), mais ils servent également à analyser votre comportement de navigation sur le site, optimiser votre parcours et vous présenter des contenus personnalisés tels que des articles, des offres, des suggestions de recherche ou des publicités ciblées correspondant à vos préférences, si vous le souhaitez.

Nous attirons votre attention sur le fait que le partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes est susceptible de modifier le caractère personnalisé de l’action des cookies qui est mis en œuvre et par conséquent leur efficacité vis-à-vis de vos préférences personnelles.

Dans le détail, il existe 5 types de cookies:
  • Cookies strictement nécessaires (ou essentiels): ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement d'un site web et ne peuvent pas être désactivés des systèmes. Ils ne sont généralement activés qu'en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée par votre navigateur, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.
  • Cookies d’analyse et de performance (ou non-essentiels): ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur un site web, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils aident également à identifier les pages les plus visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site, toujours dans le but d’améliorer celui-ci. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. En activant cette catégorie de cookies, vous nous permettez de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
  • Cookies de fonctionnalité et personnalisation (ou non-essentiels): ces cookies permettent d'améliorer les fonctionnalités et la personnalisation d'un site web, telles que par exemple l’utilisation de vidéos et de services de messagerie instantanée. Ils peuvent être activés par nous, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site web. En activant cette catégorie de cookies, vous pourrez utiliser ces fonctionnalités additionnelles et accéder à une meilleure personnalisation des produits et services qui vous sont présentés.
  • Cookies pour une publicité ciblée (ou non-essentiels): ces cookies peuvent être activés sur un site web par des partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour établir des profils sur vos intérêts, et afin de vous proposer des publicités ciblées sur d’autres sites. Ils fonctionnement uniquement en identifiant votre navigateur et votre appareil.
  • Cookies « réseaux sociaux » (ou non-essentiels): ces cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux présent sur un site web, afin de vous donner la possibilité de partager notre contenu avec votre réseau et vos amis. Ils donnent la possibilité de suivre votre navigation sur d’autres sites et d’établir un profil de vos intérêts. Cela peut impacter le contenu et les messages affichés sur les autres sites web que vous consultez.
Les cookies utilisés par SERVIOR ne permettent pas de vous identifier en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données personnelles.

Par ailleurs, les sites Internet de SERVIOR ne conserve jamais votre adresse IP et ne dépose ou ne lit aucun cookie sur votre appareil avant que vous ayez manifesté votre consentement, via notre configurateur de cookies.

Les sites Internet de SERVIOR utilise des cookies strictement nécessaires (toujours requis) ainsi que des cookies d’analyse et de performance et des cookies de fonctionnalité et personnalisation (si et seulement si vous le consentez).

En revanche, les sites Internet de SERVIOR n'utilise pas de cookies pour une publicité ciblée et cookies « réseaux sociaux ».
Lors de votre arrivée sur la page d’accueil de nos sites Internet, vous êtes avisés de l’utilisation de cookies grâce à un bandeau d’information dédié. Vous êtes alors invité à accepter ou refuser l’enregistrement de tous les cookies intégrés sur nos pages visitées, ou à personnaliser vos préférences en matière d’enregistrement des cookies.

Pour se faire, SERVIOR a installé et paramétré un configurateur de cookies afin de gérer le consentement des cookies utilisés sur ses sites Internet lui permettant de respecter le RGPD. Le configurateur de cookie est Cookie Consent Manager (ci-après, CCM19), une solution indépendante, qui détecte automatiquement les cookies, scripts et traceurs en scannant notre site web, puis dresse et communique leur liste via un bandeau ou bannière de cookies afin de vous informer ainsi que recueillir et enregistrer votre consentement.

SERVIOR permet une gestion du consentement aux caractéristiques suivantes:
  • Consentement éclairé: des informations complètes, claires, formulées en des termes compréhensibles, sur l'utilisation des cookies, doivent être fournies à l'utilisateur préalablement à l'obtention de son consentement.
  • Consentement préalable: le site Internet ne peut pas déposer des cookies non-essentiels avant que l'utilisateur n'ait donné son consentement activement.
  • Consentement libre: le consentement ne peut être valide que si l'utilisateur est en mesure d'exercer réellement et librement son choix, sans être forcé, d'une façon ou d'une autre, d'accepter l'utilisation des cookies.
  • Consentement univoque: cela signifie qu'aucune ambiguïté quant à l'expression du consentement ne peut exister. Le consentement doit se manifester par une action positive claire de la personne, qui a été préalablement informée des conséquences de son choix.
  • Consentement spécifique: l'utilisateur doit avoir la possibilité de donner ou de refuser son consentement, de façon distincte pour chaque finalité.
  • Refus et retrait du consentement: la personne concernée doit être en mesure de retirer son consentement à tout moment et aussi facilement qu'elle a pu le donner.
  • Preuve du consentement: SERVIOR doit être dans la capacité de prouver le consentement ou le refus des utilisateurs.
  • Durée de validité et renouvellement du consentement: Le consentement doit être redemandé en cas de modification notable des traitements de données concernées, dans le cas où l'utilisateur a changé d'appareil ou a effacé les cookies servant à l'enregistrement.
CCM19 est programmée et hébergée en Allemagne. Aucune donnée n'est transmise ou stockée chez des fournisseurs d'accès étrangers et CCM19 n'est pas basé sur TCF (activable en option).

Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies dans les principaux navigateurs web, nous vous invitons à consulter la documentation des éditeurs de logiciels de navigation Internet.
Les cookies que nous gérons sont conservés sur le disque dur de votre ordinateur pendant 12 mois au maximum.

Note d'information

L'établissement public « Centres, Foyers et Services pour personnes âgées » (ci-après, SERVIOR), a pour ambition, en sus de contribuer à un accompagnement d'excellence à tous les stades du grand âge, d’être une entreprise citoyenne exemplaire et respectueuse des dispositions légales en vigueur.

Conformément à ce dessein, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux pour susciter votre confiance en respectant la liberté, la dignité et l'identité de chacun.

SERVIOR s'engage dès lors à traiter vos données personnelles en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, RGPD).

Sur base de sa politique de protection des données personnelles, la présente note d'information vise à vous informer sur le traitement de vos données personnelles lors de votre processus de recrutement.
Sont concernées : les candidats qui postulent à un poste auprès de SERVIOR (que ce soit dans le cadre d'un processus de recrutement interne ou externe).

Pour les besoins de cette note d'information, les termes "responsable de traitement", "traitement", "données personnelles" ont le même sens que celui qui leur est donné à l'article 4 du RGPD.

Cette note d'information peut être modifiée à tout moment pour des raisons liées à la législation applicable ou afin de refléter des changements apportés au traitement.
Le responsable du traitement est :

SERVIOR - 1, Plateau du Rham
L-2427 Luxembourg

Son délégué à la protection des données (Data Protection Officer, ci-après, DPO) peut être contacter :
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@servior.lu ; ou
  • Par courrier adressé à :
    SERVIOR Administration générale
    Délégué à la Protection des Données
    1, plateau du Rham
    L-2427 Luxembourg.
SERVIOR ne réalise aucune forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à les utiliser pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique.
SERVIOR est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque :
  • Vous remplissez notre formulaire sur notre site de recrutement en ligne ;
  • Vous téléchargez des certificats et autres documents sur notre site de recrutement en ligne ;
  • Vous adressez par voie postale ou électronique votre acte de candidature ;
  • Vous utilisez ou interagissez avec les systèmes de SERVIOR (par exemple : lorsque vous envoyez à SERVIOR un courrier ou un courriel qui est conservé dans nos systèmes) ;
  • Vous partagez votre expérience professionnelle lors d'un entretien d'embauche ;
  • Vous adressez vos documents personnels en vue de la conclusion d'un contrat de travail.
SERVIOR veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la phase de recrutement.
SERVIOR utilise vos données personnelles pour :
  • Évaluer votre candidature en vue d'un potentiel recrutement suite à votre acte de candidature spontanée ou relatif à un poste à pourvoir.
Vos données personnelles seront traitées par SERVIOR pour les finalités et selon les bases légales suivantes :
  • Lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou règlementaire à laquelle SERVIOR est soumis :
    • Rédiger le contrat de travail (en cas d'évaluation positive).
  • Pour nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers auquel SERVIOR transfère des données personnelles lorsque SERVIOR considère que ses intérêts légitimes (ou ceux de ce tiers) ne prévalent pas sur vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés :
    • Apprécier et évaluer vos compétences afin de vous faire, le cas échéant, une offre d'emploi ;
    • Conserver données personnelles et ce pendant une période limitée afin de pouvoir vous contacter (notamment si de futures opportunités devaient sembler correspondre à votre profil).
SERVIOR ne se fonde pas sur votre consentement pour légitimer le traitement de vos données personnelles. Si SERVIOR a besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles, SERVIOR vous contactera pour obtenir ce consentement. Dans le cas où le consentement est invoqué pour légitimer un traitement de données, vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

En règle générale, vous devez supposer que les informations demandées par SERVIOR sont nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus. Inversement, SERVIOR vous fera savoir si la fourniture d'informations est facultative.

Si vous avez des doutes sur la nécessité de fournir les informations que SERVIOR vous demande, veuillez-vous adresser directement : (i) à la personne qui vous demande ces informations, (ii) à notre DPO.
Les données personnelles incluent toutes les informations qui vous concernent en tant que personne physique et qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement.

Les informations que SERVIOR recueille sur vous comprennent notamment :
  • Vos données standards relatives à votre identité (nom, prénom(s), adresse postale, date et lieu de naissance, nationalité, genre etc.) ;
  • Vos données de contact (numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) ;
  • Vos données sur vos hobbys et intérêts ;
  • Votre photo, si vous décidez de nous en communiquer une ;
  • Vos informations relatives à votre expérience professionnelle (profil, données sur vos précédents employeurs ainsi que la raison sous-jacent la fin de ces relations de travail, travail effectué auprès de vos précédents employeurs, projets spéciaux, etc.), y compris les vérifications des références, si vous en avez fournies dans votre Curriculum Vitae (ce qui signifie que vous avez consenti à ce que SERVIOR contacte les personnes de référence reprise dans votre candidature) ;
  • Vos informations relatives à votre formation (diplômes, certificats, stages, formations particulières, etc.) ;
  • Vos compétences linguistiques ;
  • Toute éventuelle autre donnée à caractère personnel que vous communiquez à l’occasion de votre recrutement (lors d'un entretien ou dans votre Curriculum Vitae) et qui sont relatives à l’exercice de la fonction à laquelle vous postulez ;
  • Toute éventuelle autre donnée à caractère personnel (autres que celles susmentionnées) qui nécessite un traitement en vertu de la loi.
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités décrites ci-avant par :
  • La division des ressources humaines ;
  • Votre/vos potentiel(s) supérieur(s) hiérarchique(s) ;
  • Les tiers avec lesquels SERVIOR a un lien contractuel pour effectuer un recrutement (cabinet de chasseurs de tête, société d'intérim) ;
SERVIOR ne vend pas, ou ne fait pas commerce, de vos données personnelles.

SERVIOR ne transmet pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de ses prestations et services. Il en est également ainsi pour nos sous-traitants et prestataires de services.
Vos données personnelles collectées et traitées par SERVIOR ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement envisagé ou pour respecter une d'exigence légale ou règlementaire ou encore en cas de litige.
Ainsi, SERVIOR les conservera :
  • 2 ans à compter du dernier contact de la phase de recrutement afin de pouvoir vous recontacter si une offre d’emploi correspondant à votre profil devait être identifiée dans le futur.
SERVIOR met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques qui sont appropriées et raisonnables au regard des risques présentés par le traitement afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données et de les protéger contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle, la perte accidentelle et toute autre forme de traitement illégal.

À défaut, SERVIOR s'engage à respecter les procédures prévues par les dispositions légales et la Commission Nationale pour la Protection des Données (ci-après, CNPD).

SERVIOR s'assurera que ces mesures soient revues régulièrement et que celles-ci soient adaptées en fonction de l'évolution des technologies.

Tout le personnel et sous-traitants de SERVIOR qui ont accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions sont tenus à une stricte confidentialité professionnelle. Ils n'accèdent qu'aux seules données dont ils ont besoin pour s'acquitter de leur tâche et sont régulièrement sensibilisés ou formés au respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données personnelles.
Dans la mesure où SERVIOR traite vos données personnelles, vous pouvez demander à tout moment dans les limites fixées par la loi des droits suivants:
  • Être informé sur l'usage que SERVIOR fait de vos données personnelles;
  • Accéder à vos données personnelles (savoir quelles données ont été collectées et traitées et en obtenir une copie);
  • Veuillez noter que si vous demandez des copies supplémentaires, SERVIOR peut vous facturer un prix raisonnable basé sur les coûts administratifs liés pour ces copies.
  • Rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;
  • Être opposé à l'utilisation de vos données personnelles (lorsque le traitement est basé sur l'intérêt légitime de SERVIOR);
  • Effacer vos données personnelles;
    Dans certains cas, vous pouvez demander à SERVIOR de supprimer vos données (par exemple lorsque vous avez fait l'objet d'un traitement illicite ou lorsque vous avez retiré votre consentement si le consentement constituait la base légale de justification du traitement);
    Veuillez noter que si SERVIOR traite vos données personnelles pour se conformer à une obligation légale, SERVIOR ne sera pas en mesure de répondre positivement à votre demande.
  • Limiter l'utilisation de vos données personnelles;
  • Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce dernier;
    Veuillez cependant noter que le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité des activités de traitement antérieures à ce retrait.
  • Recevoir vos données personnelles que vous avez fournies à SERVIOR dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit de demander à SERVIOR de transmettre ces données à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible;
    Veuillez noter que ce droit à la portabilité des données ne peut être exercé que lorsque: (a) le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur l'exécution du contrat ; et que (b) le traitement est effectué par des moyens automatisés;
    Ce droit s'applique également uniquement aux données que vous avez fournies à SERVIOR. L'exercice de ce droit ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
  • Déposer plainte ou demander plus d'informations sur vos droits, si vous estimez que SERVIOR n’a pas agi conformément à la législation relative à la protection des données, en contactant la CNPD:
    L'adresse postale de la CNPD est la suivante: CNPD - 15, Boulevard du Jazz | L-4370 Belvaux ou sur leur site Internet www.cnpd.lu.
À ce titre, les personnes concernées peuvent exercer l’un de ces droits ou alerter une violation de données personnelles (les personnes concernées ont des raisons de penser que la sécurité de leurs données a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive) en complétant sans frais le Formulaire demande d'exercice des droits. Il peut uniquement être utilisé à des fins de requêtes liées à la vie privée. Des informations à propos de positions tenues par SERVIOR ou, toute autre question qui n’est pas liée à la vie privée, ne recevra pas de réponse.

Afin que SERVIOR puisse satisfaire votre demande et pour éviter toute usurpation d’identité, une copie recto-verso de pièce d’identité récente et valide devra être jointe à votre courrier.

SERVIOR s’engage à répondre dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande dument complétée.
Toutefois, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires si la demande est complexe. Dans cette hypothèse, SERVIOR vous indiquera les motifs du report et ce dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Si votre demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de procéder aux opérations qui lui sont demandées, SERVIOR peut être amené à vous demander de préciser votre demande et/ou à lui apporter des éléments complémentaires d'informations.

SERVIOR instruira de manière diligente et transparente toutes les réclamations concernant l’utilisation et/ou la divulgation abusive ou illégitime de données personnelles.